Christian Morin

Lors de la Commission Permanente du 28 novembre 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes en faveur du canton :
* 326 062 Euros en faveur de la commune de SAINT THOMAS EN ROYANS dans le cadre du Programme Départemental d’Assainissement 2011. Cette aide concerne l’extension du réseau d’assainissement et raccordement collect.interco. SMABLA

* 42 483,43 Euros en faveur de la Commune de SAINT THOMAS EN ROYANS dans le cadre des travaux connexes à l’Aménagement Foncier Agricole et Forestier. Cette aide concerne la voirie, la remise en état des sols, aménagements paysagers, rétablissement de l’irrigation, maîtrise d’œuvre

* 38 506 Euros (et 4 530 Euros sur la Caisse de Solidarité) pour la Commune d’ORIOL EN ROYANS dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011. Cette aide concerne les travaux d’extension d’une classe

* 12 311 Euros en faveur du SIVM du ROYANS dans le cadre du Syndicat Mixte d’Aménagement du Vercors, de la Forêt de Lente et de Font d’Urle : Participation statutaire du Département pour 2011ZZ

* 9 266,67 Euros en faveur d’une SARL de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage bovins, ovins, caprins. Cette aide concerne la construction silos d’enlisage et d’une fumière

* 8 369 Euros en faveur du Groupement Pastoral de LEONCEL dans le cadre des actions en faveur du pastoralisme. Cette aide concerne le matériel de clôtures et franchissement, accès, matériel de contention, aménagements et équipements pour l’abreuvement, remise en état de surfaces pastorales

* 5 239 Euros en faveur du Groupement Pastoral du ROYANS dans le cadre des actions en faveur du pastoralisme. Cette aide concerne les aménagements et équipements pour l’abreuvement, matériel de clôture

* 7 187,37 Euros en faveur d’une SARL à SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre du plan de modernisation des bâtiments d’élevage bovins, ovins, caprins. Cette aide concerne la construction d’une bergerie tunnel

* 6 307 Euros en faveur de la Communauté de Communes du Pays du Royans à SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011, pour les travaux de voirie pour Sainte Eulalie en Royans, 8 939 Euros pour les travaux de voirie pour Saint Laurent en Royans, 2 018 Euros pour les travaux de voirie pour Saint Martin le Colonel, 2 485 Euros pour les travaux de voirie pour Saint Nazaire en Royans et 9 776 Euros pour les travaux de voirie pour Saint Thomas en Royans

* 5 250 Euros en faveur de la Communauté de Communes du Pays du Royans  à SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre des Amendes de Police, enveloppe cantonale 2011. Ce montant correspond à l’installation de glissières de sécurité à Saint Jean.

* 3 350 Euros en faveur de la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre des Amendes de Police, enveloppe cantonale 2011. Ce montant correspond à l’installation d’une signalisation horizontale

* 3 041 Euros en faveur de l’Office de Tourisme de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre du complément de subvention lié à la Taxe de Séjour (Bonus T.S.2011)

* 2 278 ,15 Euros à un particulier de SAINT THOMAS EN ROYANS dans le cadre du logement locatif social. Cette aide concerne la réhabilitation d’un logement

* 1 016 Euros en faveur du Collège de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre des contrats d’objectifs collèges publics 2009-2012, année scolaire 2011-2012

* 681 Euros pour la Crèche de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre des subventions de fonctionnement aux structures d’accueil petite enfance. Cette aide concerne l’acquisition de mobilier du « coin dinette »

* 670 Euros en faveur de la Commune de BOUVANTE dans le cadre du Syndicat Mixte d’Aménagement du Vercors, de la Forêt de Lente et de Font d’Urle : Participation statutaire du Département pour 2011

* 623,90 Euros à un particulier de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre du logement locatif social. Cette aide concerne la réhabilitation d’un logement

* 182 Euros et 160 Euros (Transports) en faveur de l’OGEC Jeanne D’ARC à SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre des Sorties Scolaires avec nuitées. Ces aides concernent la sortie du 9 au 10 juin à Plan de Baix

• il a été décidé d’accorder à l’EHPAD La Matinière à SAINT JEAN EN ROYANS la garantie d’emprunt de 50 % d’un prêt de 3 200 000 Euros sur 30 ans, afin de restructurer et d’augmenter la capacité d’hébergement de votre établissement
  

• il a été décidé d’approuver la convention pour le déneigement des voies communales pour la commune de LEONCEL, relative aux travaux de viabilité hivernale (saison 2011/2011)
  

• il a été décidé d’approuver la convention pour le déneigement des voies communales pour la commune de BOUVANTE, relative aux travaux de viabilité hivernale (saison 2011/2011)

Lors de la Commission Permanente du 17 OCTOBRE 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes en faveur du canton :

• 44 491 Euros en faveur de la Communauté de Communes du Pays du Royans dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011, concernant l’extension des locaux techniques communautaires

• 25 509 Euros en faveur de la Communauté de Communes du Pays du Royans dans le cadre du Programme Départemental 2011 (ligne d’appui Gros Projets, 5ème liste). Cette aide concerne l’extension des locaux techniques communautaires (coût total : 280 000 Euros HT)

• 3 850 Euros en faveur du Collége Malossane à SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre des crédits d’équipement des collèges publics (dotation 2012). Par ailleurs, la contribution aux charges annuelles de fonctionnement 2012 s’élève à 63 746 Euros.

• 238 Euros et 160 Euros (Transports) en faveur de l’Association Sou des écoles à ORIOL EN ROYANS dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées. Ces aides concernent la sortie du 26 au 28 janvier 2011 au Centre Vacanciel de Font d’Urle, de l’école élémentaire

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Lors de la Commission Permanente du 19 SEPTEMBRE 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du Canton :

• Prorogation jusqu’au 31 décembre 2011 de la subvention d’investissement de 1 586 400 Euros en faveur de l’EHPAD de SAINT JEAN EN ROYANS pour l’extension et la réhabilitation de votre établissement. A ce jour, des acomptes d’un montant de 893 153,68 Euros ont été versés
  

• 5 810 Euros et 930 Euros (transport) en faveur de l’Ecole Elémentaire de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées. Ces aides concernent la sortie à SAINT TROPEZ du 25 au 1er juin 2011

• 3 000 Euros en faveur d’une société à SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création Reprise d’Entreprise. Cette aide correspond à la plomberie-chauffage

• Dans le cadre des subventions de fonctionnement pour les Clubs de 3ème Age (année 2011) :
  

· 597 Euros en faveur du Club de 3ème Age de SAINT JEAN EN ROYANS,

· 255 Euros en faveur du Club de 3ème Age de SAINT LAURENT EN ROYANS,

· 201,80 Euros en faveur du Club de 3ème Age de SAINT NAZAIRE EN ROYANS

· 198 Euros en faveur du Club de 3ème Age de SAINT JEAN EN ROYANS,

• il a été approuvé le déclassement de la RD 588 à SAINT THOMAS EN ROYANS entre les PR 0+000 et 0 +106 et son classement dans la voirie communale de Saint Thomas en Royans.

• il a été approuvé la participation financière à la mise en place de consignes à vélos collectives Pays du Royans dans le cadre du Projet Plan de Déplacement des Collèges (PDC). Il a été décidé de verser à la COMMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU ROYANS une subvention du montant total estimé plafonnée à 8 500 Euros pour la réalisation de ces consignes à vélos, et de signer la convention de partenariat pour le PDC du Collège Benjamin Malossane

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Lors de la Commission Permanente du 4 juillet 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du canton :

• 311 975 Euros (Taxe professionnelle) en faveur de la commune de SAINT LAURENT EN ROYANS, dans le cadre du Programme d’Assainissement 2011 des communes rurales.Cette aide concerne la collecte et transfert quartier Bournières, Gachetières et Royannais

• 205 413 Euros (taxe additionnelle) en faveur de la commune de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre du Programme d’Assainissement 2011 des communes rurales. Cette aide concerne la mise en séparatif du réseau Avenue Jules Nadi

• 44 105 Euros en faveur de la commune de ROCHECHINARD, dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 et une subvention de 6 301 Euros sur la Caisse de Solidarité. Cette aide concerne la réfection de la toiture du musée

• En faveur de la commune de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 :
  

. 14 000 Euros pour les travaux de voirie 2011
. 15 000 Euros pour l’aménagement des locaux associatifs 1re phase
. 2 000 Euros pour la réfection du sol de la salle « Bleue »

• 2 248 Euros en faveur de la commune de SAINT NAZAIRE EN ROYANS, dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011. Cette aide concerne les travaux au columbarium

• 2 213 Euros en faveur de la commune de la MOTTE FANJAS, dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 et une subvention de 316 Euros sur la Caisse de Solidarité. Cette aide concerne les travaux d’accessibilité de la Mairie

• En faveur de la commune de SAINT MARTIN LE COLONEL dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 :
  

. 1 956 Euros pour la réfection du chauffage de la salle polyvalente et 196 Euros sur la caisse de solidarité,
. 293 Euros pour la restauration et reliure des registres d’état civil et 29 Euros sur la caisse de solidarité
. 1 315 Euros pour la mise en conformité des cloches et 132 Euros sur la caisse de solidarité,

• 1 500 Euros en faveur de l’Association Les Amis de Léoncel à LEONCEL, dans le cadre du soutien à la création, production, édition. Cette aide concerne l’édition du 22ème numéro des cahiers de Léoncel

• 1 055 Euros en faveur de la commune d’ECHEVIS, dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 et une subvention de 155 Euros sur la Caisse de Solidarité. Cette aide concerne les travaux de rénovation de la cloche

• En faveur de la commune de BOUVANTE dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 :

. 994 Euros pour la mise aux normes incendie du centre de vacances à Lente et 234 Euros sur la caisse de solidarité,
. 6 323 Euros pour l’acquisition de matériel de déneigement . 606 Euros pour la réfection du sol de la Mairie et 143 Euros sur la caisse de solidarité

• 3 870 Euros et 620 Euros (transport) en faveur de l’école primaire de SAINTE EULALIE dans le cadre des Sorties Scolaires avec nuitées. Ces aides concernent la sortie de l’école primaire Arc en Ciel Classe Cycle 3, CP/CE1 à la maison familiale de vacances Lou Riou à Saint Tropez du 6 au 15 avril 2011.

Lors de la Séance du Budget Supplémentaire 2011 du 20 juin 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du canton :

• 7 500 Euros en faveur de la Communauté de Communes Pays du ROYANS, dans le cadre des subventions de fonctionnement, mise en œuvre de politiques départementales. Cette aide concerne les postes animation socioculturelles solde 2011.Par ailleurs, une subvention de 4 500 Euros est également prévue concernant le projet « Fenêtres sur Combe Laval »

• Dans le cadre de la Dotation Départementale de Solidarité 2011 (aide aux communes Fonds Départemental de la Taxe Additionnelle dotation 2011, produit 2010) :
  

- 7 083 Euros en faveur de la Commune de ROCHECHINARD
- 7 064 Euros en faveur de la Commune de LEONCEL
- 6 876 Euros en faveur de la Commune d’ORIOL EN ROYANS
- 6 772 Euros en faveur de la Commune de SAINT THOMAS en ROYANS
- 5 965 Euros en faveur de la Commune de LA MOTTE FANJAS
- 5 888 Euros en faveur de la Commune d’ECHEVIS
- 5 882 Euros en faveur de la Commune de SAINT MARTIN LE COLONEL
- 4 581 Euros en faveur de la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS
- 4 533 Euros en faveur de la Commune de BOUVANTE
- 4 154 Euros en faveur de la Commune de SAINT LAURENT EN ROYANS
- 3 660 Euros en faveur de la Commune de SAINT NAZAIRE EN ROYANS
- 3 658 Euros en faveur de la Commune de SAINTE EULALIE EN ROYANS

• Dans le cadre des subventions pour évènements d’ampleur cantonale :
  

- 2 000 Euros en faveur de la Commune de SAINT JEAN EN ROYANSCette aide concerne la manifestation « Les mercredis sur place » en 2011
- 1 000 Euros en faveur de l’Association « Les Yeux Fertiles » à SAINT JEAN EN ROYANS, Cette aide concerne la 4ème édition du Festival des Chapelles en Vercors Royans en juillet 2011

Lors de la Commission Permanente du 23 mai 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du canton :

70 000 Euros en faveur d’une SARL de SAINT NAZAIRE EN ROYANS, dans le cadre de l’Aide à l’Immobilière d’Entreprise

1 500 Euros en faveur d’une association de SAINT THOMAS EN ROYANS, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne la 4ème édition du festival « Les Pieds dans le Plat » en juin 2011

Dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées :

• 1 148 Euros en faveur de la commune de SAINT THOMAS EN ROYANS et une subvention de 320 Euros (Transport). Ces aides concernent le séjour du 3 au 7 janvier 2011 de l’école Primaire de St Thomas en Roynas à au Centre le Piroulet à Vassieux
• 1 113 Euros en faveur d’une SARL à BOUVANTE. Cette aide concerne le séjour du 10 au 10 janvier 2011 de l’école Pagnol de Livron
• 462 Euros en faveur de Vacanciel à SAINT JEAN EN ROYANS. Cette aide concerne le séjour du 24 au 27 janvier 2011 de l’école Monnet de Bourg les Valence
• 224 Euros en faveur de la Commune de BOUVANTE . Cette aide concerne le séjour du 3 au 7 janvier 2011 de l’école Primaire de Bouvante au Centre le Piroulet à Vassieux
• 160 Euros en faveur de la Commune de SAINT LAURENT EN ROYANS. Cette aide concerne le transport de l’école élémentaire Bonzon de Saint Laurent en Royans à Lus La Croix Haute

650 Euros en faveur d’un particulier de SAINT JEAN EN ROYANS dans le cadre du Logement Locatif Social. Cette aide concerne la réhabilitation d’un logement

551 Euros en faveur du Collège de SAINT JEAN EN ROYANS, dans le cadre de l’opération « Cartables allégés », collèges publics 2011 (enveloppe maximale 2011 à ne pas dépasser, pour les élèves de 6ème uniquement).
Par ailleurs, il a été accepté de prendre en location le gîte de 55 m2 situé à Chatillon Saint Jean, moyennant le prix de 2 320 Euros eau et électricité compris, pour les mois de juillet et août, afin de reloger un agent, pendant les travaux d’été.

500 Euros en faveur d’une Association de la Commune de SAINT JEAN EN ROYANS, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne l’organisation du festival de musiques mécaniques 2011

Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission organique Ressources

Education
Collège Benjamin Malossanne de Saint-Jean-en-Royans - C.A.

Personnel départemental
Comité technique paritaire du personnel départemental
Comité d'Hygiène et de sécurité du travail (C.H.S.T.)

Commissions réglementaires

Commission d’Ouverture des Plis - délégations de services publics Transports

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