Fabien Limonta

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Lors de la Commission Permanente du 28 NOVEMBRE 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du canton :

• 2 970 Euros (et 7 425 Euros de l’Agence de l’Eau) en faveur de la commune de ROCHEGUDE dans le cadre du Programme Départemental d’Assainissement 2011. Cette aide concerne la mise à jour du schéma directeur d’assainissement
  

• 700 Euros en faveur de la commune de SOLERIEUX dans le cadre du Programme Départemental d’Assainissement 2011.Cette aide concerne le rejet station d’épuration
  

• 1 250 Euros en faveur du Collège de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX dans le cadre des contrats d’objectifs collèges publics 2009-2012, année scolaire 2011-2012
  

• 1 200 Euros en faveur du Collège de SUZE LA ROUSSE dans le cadre des contrats d’objectifs collèges publics 2009-2012, année scolaire 2011-2012
  

• 570 Euros en faveur de la crèche de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX dans le cadre des subventions de fonctionnement aux structures d’accueil petite enfance. Cette aide concerne l’acquisition de jeux éducatifs
  

• 500 Euros en faveur d’une association de BOUCHET dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne l’organisation de la fête des 20 ans de jumelage
  

• 301,81 Euros en faveur d’un particulier de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX dans le cadre du logement locatif social. Cette aide concerne la réhabilitation d’un logement
  

• 253,05 Euros en faveur d’un particulier de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX dans le cadre du logement locatif social. Cette aide concerne la réhabilitation d’un logement.

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Lors de la Commission Permanente du 17 octobre 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes en faveur du canton :

• 8 000 Euros en faveur de la commune de ROCHEGUDE, dans le cadre des amendes de police (enveloppes cantonales 2001). Cette aide concerne la mise en place de coussins berlinois dans le village

• 4 670 Euros en faveur du Collège Jean Perrin à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX dans le cadre des crédits d’équipement des collèges publics (dotation 2012). Par ailleurs, la contribution aux charges annuelles de fonctionnement 2012 s’élève à 111 207 Euros

• 3 850 Euros en faveur du Collège Do Mistrau à SUZE LA ROUSSE dans le cadre des crédits d’équipement des collèges publics (dotation 2012).Par ailleurs, la contribution aux charges annuelles de fonctionnement 2012 s’élève à 63 410 Euros

• 2 400 Euros en faveur de l’ASA CANAL du COMTE de TULETTE, dans le cadre de l’aide aux petits réseaux d’irrigation (3ème liste).Cette aide concerne l’entretien du canal : reprofilage du canal

• 1 500 Euros en faveur de l’ASA CANAL de ROCHEGUDE, dans le cadre de l’aide aux petits réseaux d’irrigation (3ème liste).Cette aide concerne l’entretien du canal : curage et débroussaillage à la pelle mécanique

• 1 500 Euros en faveur de l’ASA CANAL du Moulin de TULETTE dans le cadre de l’aide aux petits réseaux d’irrigation (3ème liste).Cette aide concerne l’entretien du canal : reprofilage du canal

• 1 072,50 Euros en faveur d’un particulier de SUZE LA ROUSSE, dans le cadre de l’aide à l’acquisition de matériel spécifique à la production en agriculture biologique (5ème liste 2011). Cette aide concerne le matériel de dynamisation et pulvérisation des préparations bio-dynamiques

• 1 000 Euros en faveur d’un particulier de TULETTE, dans le cadre de l’aide à l’acquisition de matériel spécifique à la production en agriculture biologique (5ème liste 2011). Cette aide concerne la poudreuse d’argile

• 600 Euros en faveur d’une association de SUZE LA ROUSSE, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011.Cette aide concerne l’achat de livres pour la bibliothèque.

• 300 Euros en faveur d’une association de MONTSEGUR SUR LAUZON, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne la création et l’interprétation d’une pièce de théâtre

• 200 Euros en faveur d’une association de SAINT RESTITUT, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne l’organisation de soirées cinéma Cycle Jean Renoir

• 200 Euros en faveur d’une association de SOLERIEUX, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne la restauration des tableaux de l’église

• Il a été approuvé la convention concernant la RD 59 et la RD 859 pour l’aménagement d’un carrefour giratoire à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Le Département prendra en charge l’entretien des chaussées et de la signalisation des RD 59/859 ainsi que les îlots, les réseaux d’eaux pluviales, ainsi que les fourreaux de réservation. La Commune prendra en charge l’entretien des différents aménagements paysagers, de l’abribus, ainsi que de l’éclairage public

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Lors de la Commission Permanente du 19 septembre 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du Canton :

• dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 :

-25 000 Euros (et 2 500 Euros sur la Caisse de Solidarité) en faveur de la commune de SOLERIEUX. Cette aide concerne les travaux de rénovation des abords de la nouvelle mairie
-19 397 Euros en faveur de la Commune de TULETTE, dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011. Cette aide concerne le programme 2011 : Chemin du camping des Rives de l’Eygues, des Egrayzes, des Côtes du Rhône, de la ZA
-14 000 Euros en faveur d’une société à SUZE LA ROUSSE dans le cadre du programme départemental pour la modernisation des bâtiments d’élevage avicole 2011.Cette aide concerne la clôture et main d’œuvre, raccordement, bâtiment (hors isolation et sas et dallage, silos, équipements intérieurs)

• 950,27 Euros en faveur d’une société à TULETTE dans le cadre des échanges amiables (subventions d’investissement pour échanges et cessions d’immeubles ruraux agricoles et forestiers). Cette aide concerne les échanges de parcelles agricoles

• 300 Euros en faveur de l’Association Saint Restitut Tennis Club à SAINT RESTITUT dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne l’achat d’un Kit matériel pour mini tennis

• 300 Euros en faveur de l’Association Vivre à Clansayes à CLANSAYES dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne l’organisation de manifestations culturelles

* dans le cadre des subventions de fonctionnement pour les Clubs de 3ème Age :

-264,50 Euros en faveur du Club de 3ème Age de MONTSEGUR SUR LAUZON (année 2011)

-262,60 Euros en faveur du Club de 3ème Age de SUZE LA ROUSSE, (année 2011)

-247,40 Euros en faveur du Club de 3ème Age de SAINT RESTITUT, (année 2011)

-207,50 Euros en faveur du Club de 3ème Age de la BAUME DE TRANSIT, (année 2011)

-194,20 Euros en faveur du Club de 3ème Age de BOUCHET (année 2011)

-160 Euros en faveur du Club de 3ème Age de CLANSAYES, (année 2011)

-179 Euros en faveur du Club de 3ème Age de TULETTE, (année 2011)

-312 Euros en faveur du Club de 3ème Age de ROCHEGUDE, (année 2011)

-312 Euros en faveur du Club de 3ème Age de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, (année 2011)

* dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées :
-308 Euros et 160 Euros (Transports) en faveur de l’Ecole Primaire de BOUCHET. Ces aides concernent la sortie à Rémuzat du 23 au 25 mai 2011

-280 Euros et 160 Euros (transport) en faveur de l’Ecole primaire de la BAUME DE TRANSIT. Ces aides concernent la sortie à Rémuzat du 23 au 25 mai 2011

-160 Euros (Transport) en faveur de la Mairie de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX. Cette aide concerne la sortie à Lus la Croix Haute des classes CE2 CE1/CE2

-133 Euros et 160 Euros (transports) en faveur de l’Ecole Notre Dame de SAINT PAUL TROIS CHATEAUX concernant la sortie à Vesc du 16 au 17 juin 2011 et 208 Euros concernant la sortie à Jeauney Clan du 23 au 25 mai 2011

-644 Euros et 160 Euros (Transport) en faveur de l’école élémentaire de Suze la Rousse. Ces aides concernent la traversée Drôme à Vélo du 6 au 10 juin 2011

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Lors de la Commission Permanente du 4 juillet 2011 en Assemblée Départementale il a été voté les subventions suivantes, en faveur du canton :

• 2 400 Euros en faveur de l’ASA de SOLERIEUX, dans le cadre de l’aide aux petits réseaux d’irrigation (2ème liste 2011). Cette aide concerne l’entretien du canal : curage et débroussaillage à la petite mécanique

• 1 000 Euros en faveur de l’Association Les Doudous à TULETTE, dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées. Cette aide concerne la sortie de la classe GS du 2 au 6 mai au Centre les Hirondelles à Saint Bonnet

• 812 Euros et 160 Euros (Transports) en faveur de l’Ecole de MONTSEGUR SUR LAUZON) dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées. Ces aides concernent la sortie du 11 au 15 avril 2011 au Centre des PEP de l’Oise Hameau de Tourte à SAINT MARTIN EN VERCORS

• 574 Euros et 320 Euros (transports) en faveur de l’Ecole Elémentaire de la BAUME DE TRANSIT dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées. Ces aides concernent la sortie des classes GS/CP – CE2/CE1 du 11 au 13 avril 2011 au Centre « Les Lavandes » à REMUZAT

• 400 Euros en faveur d’une Association de SOLERIEUX, dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne l’organisation d’un voyage découverte au Pont du Gard
  

• 352 Euros en faveur de l’Association Les Petits Malins à TULETTE, dans le cadre des sorties scolaires avec nuitées. Cette aide concerne la sortie de la classe CM2 du 2 au 6 mai au Centre les Hirondelles à Saint Bonnet

Lors de la Séance Publique (Budget Supplémentaire 2011) du 20 juin 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du canton :

Dans le cadre de la Dotation Départementale de Solidarité 2011 (aide aux communes Fonds Départemental de la Taxe Additionnelle dotation 2011, produit 2010) :

• 6 229 Euros en faveur de la Commune de SOLERIEUX
• 5 633 Euros en faveur de la Commune de CLANSAYES
• 5 444 Euros en faveur de la Commune de LA BAUME DE TRANSIT
  
• 4 911 Euros en faveur de la commune de BOUCHET
  
• 4 642 Euros en faveur de la commune de ROCHEGUDE
  
• 4 560 Euros en faveur de la Commune de SUZE LA ROUSSE
  
• 4 527 Euros en faveur de la commune de SAINT RESTITUT
  
• 4 168 Euros en faveur de la commune de MONTSEGUR SUR LAUZON
  
• 3 808 Euros en faveur de la Commune de TULETTE

• 5 000 Euros en faveur du SIVOM du TRICASTIN à SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, dans le cadre des subventions de fonctionnement, mise en œuvre de politiques départementales. Cette aide concerne le poste animation socioculturelle solde 2011.

• 1 000 Euros en faveur d’une Association à TULETTE dans le cadre des subventions de fonctionnement, mise en œuvre de politiques départementales. Cette aide concerne la participation exceptionnelle au salon international de l’Agriculture.