lundi 5 décembre 2011
Commission Permanente du 28 NOVEMBRE 2011
Par François Pegon :: Subventions
Lors de la Commission Permanente du 28 NOVEMBRE 2011 en Assemblée Départementale, il a été voté les subventions suivantes, en faveur du canton :
- 5 795 Euros en faveur de la Commune d’AUBENASSON dans le cadre des Amendes de Police, enveloppe cantonale 2011. Ce montant correspond à la confection d’un abris-bus
- 62 598 Euros en faveur de la commune d’AUREL dans le cadre du Programme Départemental d’Assainissement 2011. Cette aide concerne les travaux d’assainissement Quartier La Roche
- 12 312 Euros en faveur de la Commune d’AUREL dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 pour les travaux de voirie 2011, 153 Euros pour les travaux de voirie 2011, 4 328 Euros (et 433 Euros sur la Caisse de Solidarité pour les travaux de voirie 2011 et 1 791 Euros (et 179 Euros sur la Caisse de Solidarité pour les travaux de voirie 2011.
- 3 450 Euros en faveur de la Commune de CHASTEL ARNAUD dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011.Cette aide concerne les travaux de voirie 2011
- 3 979 Euros (et 5 684 Euros de l’Agence de l’Eau) en faveur de la Commune d’EYGLUY L’ESCOULIN dans le cadre du Programme Départemental d’Alimentation en Eau Potable 2011. Cette aide concerne la mise en place de l’unité de traitement au réservoir de l’Escoulin
- 1 500 Euros en faveur d’une SARL de SAILLANS dans le cadre du Fonds d’Aide à la Création-Reprise d’Entreprise. Cette aide concerne le restaurant.
- 2 200 Euros (et 5 500 Euros de l’Agence de l’Eau) en faveur de la commune de SAILLANS dans le cadre du Programme Départemental d’Assainissement 2011. Cette aide concerne le diagnostic complémentaire réseau d’assainissement
- 400 Euros en faveur de la Crèche de SAILLANS dans le cadre des subventions de fonctionnement aux structures d’accueil petite enfance. Cette aide concerne l’acquisition de tables et chaises
- 2 867 Euros en faveur de la Commune de SAILLANS dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 pour l’acquisition de mobilier scolaire, 3 192 Euros pour la rénovation de la montée de l’Hôtel de Ville et 35 675 Euros pour la création d’un espace multi-activités
- 2 307 Euros en faveur de l’Ecole de Musique de SAILLANS dans le cadre de la Dotation Cantonale de Fonctionnement 2011. Cette aide concerne la programmation 2011
- 400 Euros en faveur de la Fondation ARDOUVIN à VERCHENY dans le cadre des subventions pour le développement des énergies renouvelables. Cette aide concerne la réalisation d’une étude de faisabilité bois à Vercheny
- 93 000 Euros en faveur de la commune de VERCHENY dans le cadre du Programme Départemental d’Assainissement 2011, concernant la collecte et transfert Quartier la Plaine et 50 725 Euros concernant la création d’une station d’épuration de 820 EH
- 33 218 Euros (et 6 644 Euros sur la Caisse de Solidarité) en faveur de la Commune de VERCHENY dans le cadre de la Dotation Cantonale 2011 pour l’acquisition bâtiment communal et 1 012 Euros (et 202 Euros sur la Caisse de Solidarité) pour le remplacement de la chaudière de la Mairie
- il a été décidé d’approuver la convention pour le déneigement des voies communales relative aux travaux de viabilité hivernale (saison 2011/2011) pour la Commune de VERONNE

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